Politique LCB-FT
Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
En vigueur au 8 septembre 2026
Edossimé s'engage à prévenir l'utilisation de sa plateforme à des fins de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme (LCB-FT) et coopère avec les autorités compétentes.
1. Cadre
La présente politique s'inscrit dans le respect des réglementations applicables dans l'espace UEMOA et des standards internationaux (recommandations du GAFI). Elle s'applique à l'ensemble des utilisateurs et des flux financiers de la plateforme.
2. Mesures de vigilance
- Identification et vérification des utilisateurs (voir Politique KYC) ;
- Surveillance des transactions et détection des opérations atypiques ou suspectes ;
- Application de seuils et de contrôles renforcés le cas échéant ;
- Vérification de l'origine et de la destination des fonds via un prestataire de paiement agréé.
3. Interdictions
Il est strictement interdit d'utiliser la plateforme pour :
- transférer ou dissimuler des fonds d'origine illicite ;
- réaliser des paiements sans contrepartie réelle (fausses missions/services) ;
- fractionner des opérations pour échapper aux contrôles (structuration) ;
- opérer pour le compte d'un tiers non déclaré.
4. Gel, blocage et déclaration
Edossimé peut geler un compte ou une transaction, demander des justificatifs, et procéder aux déclarations requises auprès des autorités compétentes en cas de soupçon, sans que l'utilisateur puisse s'y opposer ni exiger la communication du motif lorsque la loi l'interdit.
5. Conservation et coopération
Les données et justificatifs liés aux opérations sont conservés conformément à la réglementation et peuvent être transmis aux autorités habilitées dans le cadre de leurs missions.
Pour toute question relative à ce document, contacte-nous à support@edossime.com.